de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
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Responsabilité des mandataires sociaux

Que ce soit dans le cadre d’une société commerciale ou d’une ASBL, que l’on agisse sous la qualité de gérant, d’associé, d’administrateur ou même employé assumant des fonctions exécutives, la responsabilité de ces personnes peut se voir engagée dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Les administrateurs peuvent être amenés à puiser dans leur patrimoine privé pour ce faire. Les dommages peuvent être la conséquence de fautes commises par eux personnellement, mais aussi par leurs collègues administrateurs (responsabilité solidaire). L’entreprise peut protéger ses administrateurs et/ou gérants contre ce risque et couvrir celui-ci au moyen d’une assurance RC mandataires sociaux, également appelée responsabilité d’administrateur ou ‘director’s and officers insurance’ (D&O).

Il importe de considérer les assurés au sens le plus large possible. De même que la définition de ces derniers dans le contrat ou les conditions générales devra être la plus extensive possible.

Le contrat ne désigne dès lors pas les assurés nominativement et octroie la couverture à tout nouvel administrateur, dirigeant.