de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
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Responsabilité civile liée à l’activité (rc exploitation et/ou professionnelle)

Il y a lieu de distinguer la Rc exploitation de la Rc professionnelle :

La Rc exploitation couvre la responsabilité extracontractuelle qu’encourt une entreprise (ou une personne physique) du fait des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle exercée, que ces dommages se soient produits dans ou à l’extérieur de l’enceinte de l’entreprise importe peu.

La Rc intervient à partir du moment où le tiers lésé arrive à prouver le lien de causalité existant entre d’une part le dommage subi et d’autre part la faute de l’entreprise (ou personne physique).

Il est entendu que la faute doit s’entendre au sens large, puisqu’elle peut être le fait d’un bâtiment, de matériels, machines, etc., mais aussi par le personnel dont l’entreprise (ou personne physique) a la responsabilité.

La Rc exploitation est acquise pour tous les sièges d’exploitations sis en Belgique…mais aussi à l’étranger lors de prestations effectuées par le personnel de l’entreprise (ou personne physique).

Enfin le volet « Rc Après-Livraison » du contrat est destiné à indemniser les tiers du fait d’une prestation fautive (mais après la finalisation de la prestation) ou d’un produit défectueux.

 

On portera une attention toute particulière à l’activité exercée, de façon à couvrir correctement le spectre de celle-ci : en effet c’est sur base de la description du risque couvert (donc de l’activité précisée aux conditions particulières du contrat) que la compagnie d’assurance va non seulement tarifer le risque, mais aussi considérer l’acquisition de la couverture en cas de sinistre.

 

Points d’attention en résumé :

  •  Définition précise et suffisamment large de (ou des) l’activité(s) à couvrir ;
  • Montants à assurer (voir en fonction du CA, de l’importance des marchés pris isolément) ;
  • Objet confié : à couvrir et pour quel montant, le définir au besoin aux conditions particulières ;
  • Dommages immatériels consécutifs et purs
  • Généralement le contrat est agrémenté d’une couverture protection juridique, mais qui peut également être souscrite séparément (voir 2.1.8 ci-avant).

La Rc professionnelle se distingue de la Rc exploitation en ce sens qu’elle est destinée dans sa grande majorité à couvrir des prestations d’ordre intellectuel. On parle de donc de couvrir des prestations de service (à l’inverse de travaux manuels).

On retrouvera toutefois au sein des contrats « Rc Professionnelle » des extensions Rc exploitation destinées à couvrir les sinistres d’ordre extracontractuel (un patient glisse sur le sol sale d’un cabinet médical).

Ici aussi l’étude du spectre global de l’activité à couvrir est fondamental, et cela passera aussi pour les cas concernés par la lecture attentive des contrats de prestations liant le client à des tiers.

Les montants à assurer en dépendront directement.

La souscription d’une Rc professionnelle pourra être rendue obligatoire en fonction de l’activité exercée.