de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
Rue Cardinal Lavigerie 54/4
B-1040 Bruxelles
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En bref :

En complément de l’assurance groupe en place, je désire accorder un avantage supplémentaire à 1 (ou plusieurs) de mes collaborateurs que je juge le plus essentiel au fonctionnement de mon entreprise, grâce à un Engagement Individuel de Pension pour salariés.

En détails :

Tous mes collaborateurs sont importants, mais il se peut qu'un membre du personnel soit plus indispensable encore du fait de son expertise. Je peux le motiver davantage et le lier plus encore à mon entreprise en souscrivant pour lui un engagement individuel de pension en plus de l'assurance-groupe classique. Mon collaborateur se constitue une pension complémentaire supplémentaire et mon entreprise peut déduire la prime comme charge professionnelle, à condition de respecter la règle des 80 %.

Je peux aussi lier à l'engagement de pension des garanties protégeant encore mieux mon collaborateur et sa famille en cas d'incapacité de travail ou de décès.

Pour pouvoir accorder un EIP salarié à un travailleur, tous les travailleurs de sa catégorie doivent bénéficier d'un engagement de pension collectif (éventuellement sectoriel). Le plan de pension individuel ne peut être accordé qu'occasionnellement et pas systématiquement. La souscription d'un EIP salarié pour plus d'un membre du personnel est rare et ne peut être accordée que pour des situations particulières.

Je ne peux pas souscrire d'EIP salarié au cours des 36 derniers mois précédant la prise d'un chômage avec complément d'entreprise (anciennement la prépension) ou le départ à la retraite de mon collaborateur.

Quel est le rendement potentiel ?

Pour mon collaborateur

Pour chaque versement, mon collaborateur bénéficie d’un taux d'intérêt garanti en vigueur au moment du versement et ce, jusqu'au terme du contrat (approche horizontale) ou juste pour l’année en cours (approche verticale). Le rendement peut éventuellement être complété par une participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire peut être investie par mon collaborateur dans la branche 21 (avec rendement garanti) ou 23 (dans des fonds de placement).

Pour moi en tant qu'employeur

Les primes sont déductibles pour la société, dans le respect de la règle des 80 % et jusqu'à un maximum de 2.500 EUR/an (pour 2020). La règle des 80 % dit que la pension complète du collaborateur (pension légale + pensions complémentaires) ne peut pas dépasser 80 % de sa dernière rémunération annuelle brute normale.

Les primes sont soumises à une taxe de 4,4 % (pour les garanties constitution de pension, décès et décès accidentel) et 9,25 % (pour la garantie incapacité de travail).

Quand et comment mes collaborateurs reçoivent-ils leur capital de pension complémentaire ?

Le capital de pension de l'EIP est versé au moment où mon collaborateur prend sa pension légale (anticipée). Il peut aussi racheter son contrat dès qu'il a atteint l'âge légal de la pension ou dès qu'il répond aux conditions pour prendre sa pension de retraite anticipée.

Le capital de pension versé et le capital versé en cas de décès avant l'échéance bénéficient d'une fiscalité avantageuse qui est la même que celle de l’assurance de groupe.

Le travailleur peut aussi déjà utiliser son EIP avant l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser ses projets immobiliers au sein de l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Il peut demander une avance sur son capital de pension déjà constitué ou donner le capital de pension de son EIP comme garantie pour un crédit hypothécaire.