de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
Rue Cardinal Lavigerie 54/4
B-1040 Bruxelles
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En bref :

Ma société a des liquidités et désire faire un placement à taux garanti pour un moyen terme.

En détails :

Je suis gérant de ma société et je veux diversifier son portefeuille. Ma société dispose de liquidités. Les produits de branche 26 offrent à la fois sécurité, rendement et disponibilité.

La Branche 26 est une opération de capitalisation pour personnes morales. Cette formule offre un taux d’intérêt fixe sur 8 ans auquel peut s’ajouter une participation bénéficiaire annuelle.

A qui s’adresse les placements en Branche 26 ?

La Branche 26 est réservée pour

  • Les sociétés ;
  • Les A.S.B.L. ;
  • Les autres personnes morales telles que les associations de copropriétaires ou les associations professionnelles.

Quelles sont les caractéristiques ?

  • La durée d’un placement en Branche 26 est de 8 ans.
  • Le taux d’intérêt est garanti, augmenté d'une éventuelle participation bénéficiaire.
  • La Branche 26 permet une certaine liquidité : chaque année une partie de la réserve brute peut être prélevée par rachats libres et sans frais. Ce sont des rachats partiels, des rachats libres périodiques à dates prédéterminées.

Quelle est la fiscalité de la Branche 26 ?

  • Il n’y a pas de taxe sur la prime
  • Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés :
    • Les intérêts et la participation bénéficiaire acquise doivent être indiqués dans le résultat annuel de la société.
    • Les intérêts et la participation sont ainsi soumis à l’impôt des sociétés.
    • En cas de rachat et au terme, un précompte mobilier de 30 % est retenu sur le rendement garanti et sur la participation bénéficiaire (précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable).
    • L’impôt final est fonction du pourcentage de l’impôt des sociétés.
  • Pour les A.S.B.L. :
    • Il y a une taxe compensatoire des droits de succession annuelle de 0,17 % sur les avoirs des A.S.B.L. au 31/12.
    • Pour les personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales : en cas de rachat ou au terme, un précompte mobilier de 30 % est retenu sur le rendement garanti et sur la participation bénéficiaire. Il s’agit d’un précompte libératoire.

Quels sont les avantages de la Branche 26

  • Sécurité
  • La Branche 26 est un placement sûr avec un taux d’intérêt fixe et n’est pas lié à la durée de vie d’une personne physique.
  • Certitude
  • La prime, la durée du placement et le rendement minimal sont déterminés pour toute la durée du contrat.
  • Liquidité
  • Chaque année, vous pouvez racheter un montant maximum, sans frais.
  • Fiscalité
  • Pas de taxe sur la prime, ni sur les opérations boursières.
  • Information claire : chaque année, vous recevez un relevé clair de votre contrat, avec mention de l’éventuelle participation bénéficiaire attribuée.