de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
Rue Cardinal Lavigerie 54/4
B-1040 Bruxelles
Tél.: 02 732 03 02
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En bref :

Avec un Engagement Individuel de Pension - EIP -, comme dirigeant d’entreprise indépendant, je me constitue une pension complémentaire. Les cotisations sont payées par ma société qui bénéficie de ce fait d’une avantageuse réduction d’impôts.

En détails :

Pour qui ?

Pour les dirigeants d’entreprise indépendants qui perçoivent une rémunération mensuelle régulière.

Quels sont mes avantages ?

Avantage fiscal :

  • Les primes sont entièrement déductibles dans le chef de ma société si la règle fiscale 80% est respectée,
  • Il y a un transfert de patrimoine de ma société vers moi, en personne physique : les primes versées dans mon EIP ne peuvent pas être réclamées par un éventuel créancier de ma société. Le capital constitué a définitivement quitté le patrimoine de ma société.
  • Je peux verser des primes uniques de rattrapage, de backservice, si je n’ai pas été au maximum de mes possibilités fiscales.

Avantage social :

  • Mon EIP me constitue un capital de pension extralégal confortable,
  • Mon EIP protège ma famille si je décède par l’ajout de capital décès,
  • Mon EIP me protège si je tombe en incapacité / invalidité par l’ajout d’un revenu garanti ACRI (cfr. le Revenu Garanti).

Avantage de rendement

Outre le gain fiscal important, je peux placer les primes pensions dans un placement à taux garanti (Branche 21) et/ou via des Fonds Communs de Placement (Branche 23) sans taux garanti, mais qui peuvent donner un rendement plus élevé sur une longue durée.

Avantage immobilier

Je peux utiliser (une partie de) la réserve constituée de mon EIP pour financer un projet immobilier - achat, construction ou transformation – en personne physique dans l'Espace économique européen (pays de l'Union européenne + Liechtenstein, Norvège et Islande). Je prends alors déjà une avance sur le capital pension constitué. Je peux aussi faire le choix d'utiliser le capital constitué à l'échéance de mon EIP pour rembourser en une seule fois le montant de mon crédit hypothécaire (reconstitution). Enfin, je peux également donner mon capital pension EIP en garantie pour un crédit hypothécaire.

Une fiscalité avantageuse :

  • pour ma société : les cotisations peuvent être déduites fiscalement en tant que frais professionnels, sous certaines conditions :
    • Respecter la règle des 80 %
    • Et pour moi, dirigeant d’entreprise :
      •  les cotisations ne sont pas considérées comme des avantages de toute nature imposables et ne sont donc pas soumises à l’impôt des personnes physiques
      •  imposition distincte avantageuse au terme (participation bénéficiaire exempte d’impôts des personnes physiques)
  • Backservice : J’ai la possibilité d’optimiser fiscalement le contrat chaque année (p.ex. en cas d’augmentation de rémunération ou de bénéfices importants pour la société), et ainsi profiter chaque année d’un maximum d’avantages fiscaux. Les primes uniques de rattrapage / backservice sont intéressantes pour moi si :
    • Ma société a du cash,
    • Ma société fait des bénéfices et va payer de l’impôt,
    • Ma société n’a pas d’investissements prévus,
    • Ma rémunération connaît une augmentation lente et régulière,
    • Mon EIP n’est pas au maximum de ses possibilités de déductibilité,
    • Il me reste un certain temps avant de prendre ma pension.
  • Imposition du capital pension au terme et du capital en cas de décès avant terme :
  • capital :
    • retenue INAMI : 3,55 %
    • cotisation de solidarité : 2 % (0 à 2 %)
    • imposition au terme :

 Age au terme

Taxe

60 ans

20 % (16,5 % en cas de pension légale et à condition d’avoir assez d’années de carrière)

61 ans

18 % (16,5 % en cas de pension légale et à condition d’avoir assez d’années de carrière)

Dès 62 ans

16,5 %

Age légal de la pension ou l’âge sur lequel la carrière complète est atteinte

10% (si liquidation du capital pension à partir de

  • L’âge légal de la pension
    OU
  • L’âge sur lequel une carrière complète est atteinte selon la législation de pension en vigueur

ET si l’affilié est resté effectivement actif jusqu’à cet âge

en cas de décès avant le terme du contrat

16,5 %

  • Taxation sur les participations bénéficiaires lors de la liquidation du contrat :
    •  retenue INAMI : 3,55 %
    •  cotisation de solidarité : 2 % (0 à 2 %)
  • imposition du capital en cas de décès à la suite d’un accident : imposition du capital en rente fictive
  • Revenu garanti ACRI : imposition de la rente d’invalidité en tant que revenu de remplacement
  • Taxe sur la prime :
    • 4,4 % sur les cotisations pension, décès et décès à la suite d’un accident
    • 9,25 % sur les cotisations incapacité de travail
  • Âge au terme: minimum l'âge de la pension légale.
  • Possibilité d’utiliser l’EIP comme instrument pour un financement immobilier :
    • le capital pension peut servir de garantie pour un crédit immobilier ;
    • le dirigeant d’entreprise peut prendre une avance sur le capital pension pour rénover, acheter ou construire une habitation dans l’EEE ;
    • au terme de l’EIP, le capital pension constitué peut être utilisé pour rembourser le montant d’un crédit hypothécaire.