de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
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La CPTI me permet de capitaliser pour ma pension, en surplus d’une PLCI, même si je ne suis pas rémunéré par une société. La CPTI se calque sur certains principes de l’Engagement Individuel de Pension.

Caractéristiques de la C.P.T.I.

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants me permet, en tant qu’indépendant en personne physique, de compléter ma pension (extra) légale au sein du deuxième pilier.

  • J’associe des garanties solides pour mon futur à des avantages fiscaux immédiats.
  • Je peux constituer un capital de pension en fonction de mon revenu.
  • J’ai un rendement garanti avec une éventuelle participation bénéficiaire.
  • Je bénéficie d’une réduction d’impôt de 30 % (à majorer de la taxe communale) à l’impôt des personnes physiques moyennant le respect des conditions liées à la réduction d’impôt, dont la règle des 80 %.
  • Je peux sélectionner des garanties complémentaires en cas de décès et/ou d’incapacité de travail.
  • Je peux utiliser ma convention de pension dans le cadre d’un financement immobilier.

Je peux cumuler ma CPTI avec une Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI). Un cumul avec une épargne-pension et/ou une épargne à long terme est également possible.

 

Qui peut souscrire une CPTI ?

Les indépendants sans société :

  • Les indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire), à condition d’être au moins redevable des cotisations sociales d’un indépendant à titre principal ;
  • Les conjoint(s) aidant(s) ayant le maxi statut ;
  • Les aidants indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf starters à titre accessoire).

Un rendement garanti

Mon plan de pension bénéficie :

  • d’un taux d’intérêt de base garanti ;
  • d’une éventuelle participation bénéficiaire en fonction de la conjoncture économique.

Une fiscalité favorable

Je bénéficie d’une réduction d’impôt de 30 % à l’impôt des personnes physiques (majoré de la taxe communale) si ma CPTI respecte les conditions donnant droit à la réduction d’impôt, dont la règle des 80 %.

Fiscalité au terme de mon contrat :

  • Mon capital de pension est soumis à l’impôt des personnes physiques au taux distinct de 10 % lors d’une liquidation en cas de vie à partir de la date P (= la date à laquelle je remplis les conditions pour obtenir ma pension de retraite anticipée) ou en cas de décès, ainsi qu’à un prélèvement de la cotisation A.M.I. (Assurance Maladie Invalidité) de 3,55 %, de la cotisation de solidarité et des taxes communales d’application.
  • Mon capital est soumis au taux distinct de 33 % dans tous les autres cas.
  • La participation bénéficiaire éventuelle est exonérée de cette imposition.

Les primes sont soumises à une taxe. Elle est de 4,4 % et est due sur les cotisations de retraite, décès et décès accidentel.

Dans le cas d’une garantie complémentaire incapacité de travail (revenu garanti connexe), une taxe de 9,25 % est due sur les cotisations incapacité de travail.

La règle des 80 % détermine combien je peux verser dans ma C.P.T.I. pour optimiser mes avantages fiscaux.