de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
Rue Cardinal Lavigerie 54/4
B-1040 Bruxelles
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En bref :

En cas de maladie ou d’accident, je désire recevoir un revenu de remplacement pendant la durée de mon invalidité.

En détails :

Le revenu garanti est une solution sur mesure pour les indépendants et salariés qui désirent s’assurer un revenu de substitution en cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le revenu garanti est fait pour moi si

  • je suis un indépendant, ou si j’exerce une profession libérale;
  • je suis un salarié avec des revenus élevés.

 

Caractéristiques :

  •  La compagnie d’assurance verse une rente pendant la durée d’incapacité de travail. La prime du revenu garanti ne doit plus être payée pendant cette durée.
  • La rente est versée après l’expiration du délai de carence ou d’attente et proportionnellement au degré d’incapacité.
  • La rente du contrat couvre maximum 80% de la rémunération professionnelle imposable de l’indépendant pour compenser la baisse des revenus professionnels causée par l’incapacité de travail.
  • Le contrat peut être souscrit de 18 à 55 ans.
  • La rente est versée jusque maximum 65 ou 67 ans.
  • Des formalités médicales et d’acceptation financière sont applicables.
  • Les primes sont déductibles en tant que charges professionnelles.

Quels sont les choix possibles ?

  •  Couverture des maladies et/ou accidents (privés et professionnels) ou uniquement des maladies.
  • Je peux choisir de couvrir, ou de ne pas couvrir, les maladies psychologiques.
  • Incapacité de travail partielle ou totale ou uniquement incapacité totale. En cas d’incapacité partielle, j’ai droit à des prestations à partir de 25 % d’incapacité. Ma prestation est directement proportionnelle à mon degré d’invalidité de 25% à 66%. A partir de 67%, la prestation m’est octroyée à 100% de la rente choisie.
  • Je choisis soit une rente constante ou une rente augmentant de 2% ou 3 % pendant le sinistre, soit une rente revalorisable de 2 ou 3 % (uniquement pour le Revenu Garanti pris seul).
  • Délai de carence : 30, 60, 90, 180 ou 365 jours. Le 1er jour de comptabilisation de la rente commence après le délai de carence choisi.Exemple : Si je choisis un délai de carence de 30 jours, le 1er jour pris en compte pour le paiement de la rente est le 31e jour après la date d’incapacité.
  • Délai d’attente ou rachat du délai de carence : après 30 jours d’observation, la rente est octroyée à partir du 1er jour de mon incapacité.
  • Je choisis de couvrir le plus haut degré d’invalidité entre mon invalidité économique et physiologique (déterminée par le Barème Officiel Belge de l’Invalidité – BOBI), ou de couvrir uniquement mon invalidité économique.

Quelle est la fiscalité de la rente d’invalidité ?

  • Taxe sur la prime de 9,25 % sur le Revenu Garanti, et l’ACRI (en cas d’épargne-pension : taxe à 0 %).
  • Régime d’imposition des allocations :
    • La réduction d’impôts pour revenus de substitution est applicable ;
    • Les allocations en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente sont imposables lorsqu’elles visent à compenser la perte de revenus ;
    • pas de précompte.

 

Le revenu garanti peut être souscrit seul ou en package avec un autre contrat (= Assurance Complémentaire contre le Risque d’Invalidité - ACRI)

  • Souvent un revenu garanti est souscrit en complément d’une assurance pension. Le revenu garanti est alors appelé ‘Assurance Complémentaire contre le Risque d’Invalidité’ (ACRI) et garde toutes les caractéristiques d’un revenu garanti. Ce package pension-invalidité permet d’avoir une réduction tarifaire importante sur la prime invalidité.
  • L’ACRI Rente verse une rente et l’ACRI Prime rembourse la prime du volet pension du package et de l’assurance complémentaire pendant la durée d’incapacité de travail, après expiration du délai de carence ou d’attente et proportionnellement au degré d’incapacité.
  • La garantie ACRI peut être souscrite comme garantie complémentaire à 
    • un contrat PLCI et ou INAMI (indépendants sans société)
    • un contrat EIP (indépendants avec soci&eacute
    • une assurance groupe pour salariés.