de Behault, Boulanger, de Briey
Courtiers en assurances
Rue Cardinal Lavigerie 54/4
B-1040 Bruxelles
Tél.: 02 732 03 02
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En bref :

Je fais une donation mobilière et je désire trouver une solution moins onéreuse que le paiement des droits de donation.

En détails :

Une assurance décès peut également servir pour couvrir des droits de succession, par exemple en cas de donation non enregistrée auprès de l'administration fiscale, ou sur l'ensemble du patrimoine. Veuillez noter que des droits de succession peuvent être dus sur le capital versé de l’assurance vie.

J’envisage une donation par virement ou un don manuel ?

Sur un plan fiscal, plusieurs possibilités s’offrent à moi :

  1. Soit je fais appel à mon notaire, ou non, mais ma donation est enregistrée auprès de l’administration fiscale.
    Je paie des droits de donation lors de l’enregistrement de la donation.
    AUCUN droit de succession sur le montant donné ne sera encore dû lors de votre décès.
  2. Soit je n’enregistre pas ma donation auprès de l’administration fiscale.
    Dans ce cas, AUCUN droit de donation n’est dû.

    Si je décède durant les trois années suivant la donation, le montant donné rentrera en considération pour le calcul des droits de succession. Ceux-ci sont généralement plus élevés que les droits de donation dus en cas d’enregistrement.
    Parallèlement à la donation, je souscris une assurance-décès pour couvrir la période d’incertitude de 3 ans suivant la donation.
    Je suis certain que mes proches disposeront des fonds nécessaires pour payer les droits de succession en cas de décès inopiné pendant cette période et ce tout en payant des primes moins élevées que les droits de donation.
    Si je décède endéans les 3 ans qui suivent ma donation, l’assurance succession paiera les droits de succession à l’administration fiscale.
    Cette assurance succession peut soit couvrir mon décès quel qu’en soit la cause (maladies ou accident), soit ne couvrir mon décès que suite à un accident ou pour une des 10 causes d’affection soudaine et interne (Sudden Death).
    Dans ce cas 10 affections soudaines sont prises en compte : une méningite infectieuse, un accident vasculaire cérébral à la suite d’une rupture vasculaire ou d’une thrombose cérébrale sans antécédents causaux, une dissection aortique, une embolie pulmonaire, une hépatite aigüe, une pancréatite aigüe infectieuse ou toxique non alcoolique, sans antécédents causaux, une péritonite infectieuse aigüe, une myocardite infectieuse aigüe, un infarctus du myocarde sans antécédents causaux, une encéphalite infectieuse, c.à.d. une maladie infectieuse aigüe qui provoque l’infection du cerveau.
    Selon les cas, l’assurance Sudden Death sera moins onéreuse que l’assurance décès toutes causes qui sera également moins chère que le coût des droits de donation enregistrés.

Comment fonctionne l’assurance succession ?

  • Durée du contrat : 3 ans.
  • Preneur du contrat (celui qui souscrit) = le donataire.
  • Assuré du contrat = le donateur. S’il décède, le contrat se termine, et le bénéficiaire en reçoit l’argent.
  • Bénéficiaire du contrat = le preneur = le donataire.
  • Montant de la couverture = les éventuels droits de succession liés au don.